Article 1 - Société Organisatrice

LasociétéBrico Privé  aucapitalde10 504euros,immatriculéeauRegistreduCommerceetdesSociétésdeTOULOUSE sous le numéro 788 504 629, ayant son siège social basé au 9-11 rue de Kourou, ZA de Montredon, 31240 L’Union,organisedudimanche 1^er décembre4h00aumardi24décembre2019à23h59sur son site Internet www.bricoprive.com, un jeu nommé « CALENDRIER DE L’AVENT » avec obligation d’achat.

Le présent règlement définit les conditions et modalités de participation au Jeu « CALENDRIER DE L’AVENT». Le présent Règlement est disponible sur la page du site Brico Privé dédiée au Jeu.

Toute participation au Jeu implique l'acceptation du Règlement, sans aucune réserve ni condition. Le présent Règlement est rédigé en langue française dans sa version originale qui seule fait foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement et, si les circonstances l’exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie du Jeu, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le non respect dudit Règlement par le Participant, entraînera l’invalidation pure et simple de sa participation et de l'attributiondelaDotation.Acetitre,laSociétéOrganisatriceseréserveledroitdecontrôleretlecaséchéantderefuser toute participation qu’elle estime non-conforme au présentRèglement.

Article 2 - Modalités de participation

Ce Jeu gratuit (avec obligation d’achat) est ouvert à :

·         toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine

·         commandant pour la première fois sur le site bricoprive.com.

Les personnelsdelaSociétéOrganisatrice,leursfamillesetdetoutepersonneayant participé à l’élaboration duJeu ne peuvent participer au jeu concours.

La Participation au Jeu nécessite de :

-        disposer d’un accès à Internet, d’une adresse de courrier électronique valide et d’un compte sur le site Brico Privé;

-        de se connecter sur le site Brico Privé la Durée du Jeu, soit dudimanche 1^er décembre4h00aumardi24décembre2019à23h59 (date et heure française de connexion faisant foi);

-        avoir commandé dudimanche 1^er décembre4h00aumardi24décembre2019à23h59 sur le site www.bricoprive.com pour la première fois

AutitredelaparticipationauprésentJeu,un(1)Participantestdéfinicommeune(1)personnephysiqueunique,disposant d’un (1) seul compte Brico Privé et d’une (1) seule adresse de courrierélectronique.

Toute tentative de falsification et/ou de fraude au présent Règlement par quelque moyen que ce soit de la part d’un Participant entraînera son exclusion définitive et l’annulation immédiate, pure et simple de sa Participation et de toute Dotation potentiellement obtenue par lui à l’issue du Jeu.

Seront notamment considérées comme fraudes, sans que cette liste ne soit limitative :

-        le fait pour un même Participant de s’inscrire et de participer au Jeu sous un nom ou des prête-noms empruntés à uneouplusieurstiercespersonnes(chaqueParticipantdevants’inscrireetparticiperauJeusoussonproprenom);

-        lefaitpourunmêmeParticipantd’utiliserdesadressesdecourriersélectroniqueset/oudescomptesFacebooket/ou des pseudos multiples pour participer plusieurs fois auJeu.

Article 3 - Accès et déroulement du Jeu

Le Participant doit se connecter sur le site Brico Privé et prendre connaissance des règles du Jeu et du présent Règlement annoncés dans la publication dédiée au Jeu.

Pour participer de façon effective et régulière au Jeu, le Participant doit, pendant la Durée du Jeu, passer commande entre le dimanche 1^er décembre4h00aumardi24décembre2019à23h59 sur le site www.bricoprive.com d’un montant minimum de 80 €. Un nouveau lot sera mis en jeu tous les jours durant la période du jeu. Un gagnant sera tiré au sort chaque jour parmi les commandes passées le jour précédent.

Article 4 - Dotation(s)

Les Dotations mises en jeu concernent un ou plusieurs lot(s) sélectionné(s) chaque jour pendant la période du jeu parmi les ventes « Calendrier de l’avent » mise en avant sur le site www.bricoprive.

La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier les Dotations susvisées, notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure, de circonstances imprévisibles et/ou de tout autre évènement placé en dehors de son contrôle affectant la Société Organisatrice, ses partenaires et/ou fournisseurs et rendant impossible l’attribution des Dotations prévues.

Dans ce cas, les Dotations seront remplacées par d’autres dotations de nature et valeur équivalentes, sans que la responsabilitédelaSociétéOrganisatricenepuisseêtreengagéeàcetitre,etsansquelesParticipantspuisseréclamerun quelconque échange et/ou indemnisation à cetitre.

Article 5 - Désignation des Participants Gagnants

Pour l’attribution des Dotations susvisées, des opérations de tirage au sort seront effectuées par la Société Organisatrice et se dérouleront le vendredi 06 décembre 2019 directement depuis les locaux de la Société Organisatrice.

Un(1)seulParticipantseradésigné «gagnant»aprèsl’opérationdetirageau sort, soit au total un (1) ParticipantGagnant.

Le Participant Gagnant sera informé par la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de l’issue des opérations de tirage au sort, par le biais d’un mail envoyé directement sur l’adresse reliée à son compte Brico Privé.

Parlasuite,laSociétéOrganisatricecontacteradirectementleParticipantGagnantviaunmail pour leur demander de confirmer, dans un délai de six (6) jours ouvrés:

-        L’acceptation de la Dotation;

-        leur nom, prénom, adresse de courrier électronique et adresse postale complète pour l’envoi de la Dotation leur revenant.

Le Participant est pleinement responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées lors de la prise de contact avec la Société Organisatrice, de sorte que cette dernière ne saurait engager sa responsabilité pour tout retard ou toute impossibilité de présentation de la Dotation à l’issue du tirage au sort lié à des insuffisances et/ou erreurs dans les informations transmises (notamment adresse email inactive ou inexacte, adresse postale incorrecte, etc.).

En l’absence de réponse dans le délai de six (6) jours ouvrés susvisé ou en cas de réponse incomplète et/ou erronée, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler purement et simplement la participation du Participant concerné.

Article 6 - Remise des Dotations

La Dotation sera envoyée par colis postal dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la confirmation des coordonnées par le Participant Gagnant.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance de la Dotation ou d'avarie résultant du fait des services postaux et/ou des transporteurs en charge de la livraison de la Dotation.

LaDotationnepeutdonnerlieu,delapartduParticipantGagnant,àaucunecontestationd'aucunesorte,niàlaremisede lacontre-valeurenargent,niauremplacementouàl’échangepourquelquecausequecesoit,cecipourtoutoupartiedes produits composant le lot de laDotation.

La Dotation n’est pas cessible, en tout ou partie, sauf accord préalable et exprès de la Société Organisatrice.

La Dotation retournée, en tout ou partie, par le Participant Gagnant, quels qu’en soient la cause et le moment, ne sera ni réattribuée, ni renvoyée, ni indemnisée de quelque façon que ce soit et restera en conséquence la propriété de la Société Organisatrice.

Le Participant Gagnant perdra alors le bénéfice de la Dotation sans aucune forme de compensation et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.

Article 7 - Responsabilité de la Société Organisatrice

Le présent Jeu est géré et organisé exclusivement par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger ou de réduire la durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.

Parailleurs,laSociétéOrganisatriceseréserveledroitdemettrefinauJeu,àtoutmomentetpourquelqueraisonquece soient, notamment s’il ne peut être garanti que le Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques et/ou juridiques, ou encore si la Société Organisatrice suspecte une tentative de fraude et/ou defalsification.

LaSociétéOrganisatricerappelleauxParticipantsquel’organisation,ledéroulementetlaparticipationauJeusontsujets auxcaractéristiquesetauxlimitesduréseauInternetetdéclinetouteresponsabilitéliéeauxconséquencesdelaconnexion des Participants au site Brico Privé.

En toute hypothèse, au titre du présent Règlement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas directement imputable et notamment :

-        de tout dommage, matériel ou immatériel, temporaire ou permanent, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, et à toutes conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, suite à l’accès ou à la navigation sur le site Brico Privé;

-        de tout dysfonctionnement du réseau Internet et plus généralement de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau Internet ou à la non mise à jour des navigateurs des Participants, empêchant ou retardant l’accès et/ou la Participation des Participants au Jeu;

-        des informations erronées ou inexactes communiquées lors de la prise de contact avec la Société Organisatrice, causées par les Participants ou par tout autre évènement indépendant du contrôle de la Société Organisatrice;

-        detoutmessagefrauduleuxattribuantdesdotationsnonprévuesauRèglementounerésultantpasdutirageausort, les gains annoncés étant alors considérés comme nuls et non avenus;

-        en cas de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire en cas de survenance d’un événement échappant au contrôle de la Société Organisatrice, qui ne pouvait être raisonnablement prévu par cette dernière et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées;

-        encasdefraudedétectéeet/oudedysfonctionnementstechniques(problèmed’envoiet/ouderéceptiondescourriers électroniques, avarie des services postaux, etc.) ou tout autre motif indépendant du contrôle de la Société Organisatrice et susceptible d’affecter le déroulement normal du Jeu-Concours;

-        laSociétéOrganisatriceseréservantdansce(s)casledroitdemodifier,suspendreouannulerleJeu-Concours,sans préavis et sans aucune formed’indemnisation.

Article 8 - Responsabilité des Participants