Politique de protection des données personnelles

 

Dernière mise à jour : 02 novembre 2020

Le site internet www.bricoprive.com (ci-après le « Site Internet »), édité par la société Brico Privé (ci-après « Brico Privé »), est un site de ventes privées et de ventes permanentes en ligne de bricolage, jardinage et d'aménagement de la maison.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Brico Privé des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Brico Privé, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles. 

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Brico Privé. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de Brico Privé en envoyant un email à dpo@bricoprive.com ou un courrier à l’adresse suivante :

Brico Privé

Droits sur les données personnelles

9 rue de Kourou

31240 L’Union

 

1. Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par Brico Privé ? 

Toutes les données que vous saisissez sur le Site Internet ou lorsque vous communiquez avec Brico Privé le cas échéant et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :

Catégories de données

Exemples de données

Données d’identification

Civilité, nom, prénom, date de naissance, qualité (particulier ou professionnel du bricolage), statut (propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement), numéro client, langue utilisée

Coordonnées

Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone

Données relatives à vos préférences

Vos univers (bricolage, jardin, maison, auto moto), vos marques préférées, choix de la fréquence de réception des newsletters, choix de réception d’offres de partenaires de Brico Privé

Données relatives à votre commande

Référence de la commande, produit acheté, bon de réduction utilisé, montant de la commande, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison

Données bancaires et financières

Mode de paiement, adresse de facturation

Données relatives au retour du produit acheté

Référence de la commande, produit acheté retourné, motifs du retour, montant remboursé

Données relatives au suivide la relation client

Date de création du compte, historique des commandes, historiques des remboursements, bons de réduction (crédit client), demandes d’information/réclamations, échanges avec les services de Brico Privé le cas échéant

Données relatives à votre participation au programme de parainnage

Adresse email de vos amis, date et heure de la dernière invitation envoyée à vos amis, bon d’achat accordé

Données relatives à votre participation à une opérationnelle promotionnelle de Brico Privé (jeu concours, loterie, programme de fidélité Brico Illimité, cadeaux, événements, etc.)

Date de participation, réponse apportée dans le cadre d’un jeu concours, lot offert le cas échéant, abonnement au programme de fidélité Brico Illimité

Données relatives à vos contributions sur le Site Internet

Note et avis sur les produits achetés, contributions sur le chat (questions, réponses)

Données professionnelles (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet)

Poste actuel, CV, lettre de motivation, diplômes, formation, expériences professionnelles


Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous participez au programme de parrainage de Brico Privé (adresse email). Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Brico Privé et de lui communiquer la présente politique. De même, en vertu de ses obligations légales, Brico Privé informera également votre filleul de ses droits relatifs à ses données à caractère personnel.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site Internet, à savoir :

Catégories de données

Exemples de données

Finalités

Données de localisation

Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…)

Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable

Données de connexion et de navigation

Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l'adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet

 

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site Internet, en particulier pour effectuer des commandes sur le Site Internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, Brico Privé ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site Internet ou encore le traitement de votre commande sur le Site Internet), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.


2. Pourquoi Brico Privé utilise vos données personnelles ? 

 

Brico Privé traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :


Finalités

Exemples d’utilisation de vos données personnelles

Fondements juridiques

Création et gestion de votre compte sur le site Internet

  • pour créer votre compte
  • pour vous permettre de vous authentifier et passer commande
  • pour vous permettre de mettre à jour votre compte

 

Exécution des CGV 

Gestion des commandes et de la facturation 

  • pour traiter votre commande et vous livrer
  • pour gérer les factures et paiements
  • pour assurer le suivi de la relation client

Exécution des CGV

Gestion du service clients

  • pour répondre à vos demandes
  • pour vous rembourser
  • pour traiter vos réclamations

Exécution des CGV

Mise à disposition d’un chat sur le Site Internet

  • pour vous permettre de poser une question sur le chat
  • pour vous permettre de répondre à une question sur le chat

Intérêt légitime de Brico Privé à faciliter la compréhension des utilisateurs sur les produits et services proposés sur le Site Internet

Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet

  • pour réaliser des enquêtes de satisfaction (demandes d’avis, sondages, etc.)
  • pour prendre en compte, publier et, uniquement si cela s’avérerait nécessaire, modérer vos avis sur les produits achetés
  • pour réaliser des études clients (tests produits, statistiques de vente, etc.)

Intérêt légitime de Brico Privé d’améliorer ses produits et services et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site Internet

Gestion du programme de parrainage

  • pour vous permettre de participer au programme de parrainage et bénéficier de bons d’achat le cas échéant

Exécution des CGV

  • pour envoyer des emails à vos amis les invitant à s’inscrire sur le Site Internet

Intérêt légitime de Brico Privé à développer son activité

Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, loterie, offre Brico Illimité, cadeaux, événements, etc.)

  • pour vous permettre de participer et bénéficier des opérations promotionnelles organisées par Brico Privé

En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée:

  • Exécution du contrat (jeu concours, loterie, programme de fidélité Brico Illimité,, etc.) ; ou
  • Intérêt légitime de Brico Privé de fidéliser sa clientèle (cadeaux, événements, etc.)

 

Prospection commerciale à destination des clients

  • pour vous envoyer des newsletters
  • pour vous envoyer des offres promotionnelles
  • pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier

Exécution des CGV

Prospection commerciale à destination des prospects

  • pour vous envoyer des newsletters
  • pour vous envoyer des offres promotionnelles
  • pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier
Exécution des CGV

Recrutement (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet)

  • pour traiter votre candidature et sélectionner les candidats
  • pour organiser les entretiens
  • pour évaluer les candidats

Mesures précontractuelles

Constitution d’une  CV-thèque (rubrique  « Recrutement » sur le Site Internet)

  • pour vous recontacter le cas échéant en cas de nouvelles offres susceptibles de correspondre à votre profil

Intérêt légitime de Brico Privé à faciliter sa recherche de candidats pour l’avenir

Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet

  • pour personnaliser vos contenus ainsi que votre navigation sur le Site Internet

Votre consentement

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

  • pour évaluer et améliorer le Site Internet
  • pour faciliter votre navigation sur le Site
  • pour garantir la sécurité du Site Internet

Intérêt légitime de Brico Privé d’améliorer le Site Internet, ainsi que votre expérience utilisateur/client

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

  • pour sanctionner toute violation des des CGV du Site Internet ou toute autre violation identifiée
  • pour gérer tout différend ou litige

Intérêt légitime de Brico Privé de défendre ses droits et intérêts

Respect des obligations légales et réglementaires

  • pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité
  • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits

Obligations légales et réglementaires s’imposant à Brico Privé

 

3. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

 

Destinataires

Finalités

Brico Privé et son personnel autorisé

Fourniture des services proposés sur le Site Internet (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, traitement des demandes de contact) et gestion du Site Internet

Sociétés du groupe ITM auquel appartient Brico Privé

A des fins exclusivement techniques ou logistiques

Prestataires de services de paiement

(Braintree et Paypal, Oney Bank en fonction du mode de paiement choisi)

Aux fins d’exécution du paiement uniquement et de mémorisation de la carte bancaire/compte PayPal si vous y avez consenti uniquement

Fournisseurs de Brico Privé dont les produits sont vendus sur le Site Internet

Aux fins de traitement de la commande uniquement

Prestataires de livraison

(La Poste, DPD France SA, Mondial Relay en fonction du prestataire de livraison choisi)

Aux fins d’exécution de la livraison uniquement

TokyWoky

Aux fins de gestion du chat sur le Site Internet

Sous-traitants de Brico Privé

(hébergeur, prestataire informatique, etc.)

A des fins exclusivement techniques ou logistiques

Autorités administratives ou judiciaires

Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

Conseils externes

Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant

 Autres tiers

A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Brico Privé ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Brico Privé

 

4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ? 

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Brico Privé s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Brico Privé en envoyant un email à dpo@bricoprive.com.

 

5. Comment Brico Privé protège vos données personnelles ? 

Brico Privé a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Brico Privé garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.


6. Combien de temps vos données sont conservées ? 

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

 

Finalités

Durées de conservation

Création et gestion de votre compte sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant cinq ans (5) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de cinq (5) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion des commandes et de la facturation 

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre commande.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande :

  • les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales sont archivées entre deux (2) et cinq (5) ans, selon le produit, à compter de la livraison dudit produit ;
  • les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion du service clients

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande / réclamation / plainte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant cinq ans (5) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de cinq (5) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion du programme de parrainage

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant cinq ans (5) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de cinq (5) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, loterie, offre Brico Illimité, cadeaux, événements, etc.)

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant cinq ans (5) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de cinq (5) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Prospection commerciale à destination des clients

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant cinq ans (5) à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de cinq (5) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Prospection commerciale à destination des prospects

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant cinq ans (5) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de cinq (5) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Recrutement (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet)

En base active :

Jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec Brico Privé, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature,

En base intermédiaire :

Suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Constitution d’une CVthèque (rubrique « Recrutement » sur le Site Internet)

En base active :

Jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec Brico Privé, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature,

En base intermédiaire :

Suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet

Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

En base active :

Pendant la durée du précontentieux ou du contentieux.

En base intermédiaire :

  • A l’issue d’un précontentieux, les données sont archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
  • A l’issue d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.

 

Respect des obligations légales et réglementaires

En base active :

  • Pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ;
  • Pour les demandes d’exercice des droits, jusqu’au traitement complet de la demande.

En base intermédiaire :

  • Suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.).
  • Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées :

o pour les demandes de droit d’opposition, auquel cas les données sont archivées pendant six (6) ans ;

o pour les justificatifs d’identité qui sont archivées pendant un (1) an.

 

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que Brico Privé dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
  • vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ; 
  • vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;
  • vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles ;
  • vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
  • vous pouvez communiquer à Brico Privé vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Dans certains cas, vous devez expliquer à Brico Privé pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données personnelles de Brico Privé en envoyant un email à dpo@bricoprive.com ou un courrier à l’adresse suivante :

Brico Privé

Droits sur les données personnelles

9 rue de Kourou

31240 L’Union

 

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

 

8. Site appartenant à des tiers

Des liens présents sur le site internet de Brico Privé peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de Brico Privé ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 


9. Mise à jour de la présente politique 

La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par Brico Privé sur le Site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site Internet.